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A C E F H I P R T
 
 
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Achat immobilier

Lors de l'achat d'une première habitation, un emprunt hypothécaire permet d'acquérir un bien immobilier par financement. Mais l'avantage ne s'arrête pas là. La fiscalité a toute sont importance car l'intérêt que vous payez annuellement sur le prêt permet d'annuler / de réduire le revenu cadastral et payer moins d'impôt.

Assurance de groupe

L'assurance de groupe permet de se constituer un capital pension par des cotisations que l'employeur paie pour ses employés, avec une fiscalité nettement plus intéressante que celle appliquée sur un salaire. C'est un revenu différé.
En outre, on peut y adjoindre toute une série de garanties complémentaires (capital en cas de décès, rente en cas d'invalidité,…) qui seront payées au départ du brut, c'est-à-dire avant impôt, plutôt que prélevées sur votre net (un gain moyen de 40% sur le coût).
De plus le capital, épargné pour la pension peut être anticipé dans certains cas, par exemple pour un achat immobilier : le capital n'est plus différé mais en partie disponible immédiatement.

Assurance dirigeant d'entreprise

En théorie, l'assurance dirigeant d'entreprise permet à l'employeur de se couvrir contre la perte d'un de ses dirigeants en cas de décès ou départ de la société à l'age de la retraite.
En pratique, elle était utilisée pour permettre aux indépendants de se constituer un capital pension au sein de leur propre société. Avec l'évolution de la législation, et notamment la loi Van Den Broecke, l'assurance groupe a pris le pas sur la dirigeant d'entreprise.

Automobile

L'assurance responsabilité civile (RC) automobile est obligatoire en Belgique. C'est un contrat identique pour tous les assureurs et pour tous les véhicules automoteurs.


La RC auto couvre les dommages corporels et matériels occasionnés à des tiers par un véhicule automoteur. Les dommages corporels des occupants quels qu'ils soient sont indemnisés par la RC, à l'exception du conducteur qui souscrira la 'protection du conducteur'.
En aucun cas, la RC auto ne prendra en charge les dommages subis par le responsable de l'accident ou par son véhicule, qui peut alors être couvert en Tous Risques.
De même, les dégâts causés aux marchandises transportées ne seront remboursés que moyennant contrat spécifique.

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- C -
 

Comptes à haut rendement

Les banques offrent de plus en plus de carnet de dépôt avec des promotions 2 + 2. Ce qui offre un taux de 2 % sur votre épargne, + 2% sur ce qui reste en leur compte durant 6 mois, pas un jour de plus, pas un de moins. Sur un an cela donne un rendement moyen de 3 %, mais si vous sortez avant les 6 mois, vous n'avez plus que 2 %.
Les comptes à haut rendement n'ont pas cette rigidité des 6 mois, avec un rendement au jour le jour, supérieur aux promotions bancaires.

Couverture décès

La couverture décès octroie un capital au bénéficiaire du contrat lors du décès de l'assuré. En fonction de la manière dont a été construit le contrat, ce capital pourra être exonéré de droits de succession.

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- E -
 

Epargnes mensuelles

Un accès à la bourse à partir de 125 €. Vous pouvez épargner mensuellement, à partir de 125 €, sur un produit boursier.
Avec cette technique d'investissement régulier, on utilise ce que les financiers appellent le " bar pail ", et on vient lisser les fluctuations boursières. Vous achetez plus de titre pour un même montant mensuel lorsque la bourse chute, et lorsqu'elle remonte vous en bénéficiez davantage.

Expansion d'activité

Lorsqu'un indépendant ou une société décide d'étendre ses activités, il/elle peut le faire à partir de ses fonds propres, mais le plus souvent au moyen d'un crédit d'investissement.

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- F -
 

Fiscalité européenne

L'Europe n'est pas simplement un vaste marché, mais elle se dote de législations tendant à l'harmonisation. C'est entre autre le cas de la fiscalité sur l'épargne. On a beaucoup parlé de levée du secret bancaire pour certains pays et d'échange d'informations, mais il semblerait plutôt que l'on se dirige vers une harmonisation du précompte mobilier, avec prélèvement y compris dans les " paradis fiscaux ". Cette directive d'harmonisation touche les revenus de l 'épargne versés sous forme d'intérêts. L'assurance vie liée aux fonds d'investissement, qui est un habillage fiscal autour d'un placement boursier, est hors du champ d'application de cette directive et permet donc d'échapper au précompte généralisé qui se profile sur les produits bancaires.

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- H -
 

Hospitalisation

Chaque année, une famille belge sur trois est confrontée à une hospitalisation. La mutuelle ne couvre qu'une partie des frais, laissant le solde à votre charge.


L'assurance hospitalisation vous garantit un remboursement, après intervention de la mutuelle, des frais exposés lors d'une hospitalisation. Elle vous permet aussi de choisir vos conditions d'hospitalisation.

Cette assurance, non obligatoire, vous offre confort et sécurité quand vous en avez le plus besoin. Elle met votre famille à l'abri des conséquences financières parfois énormes d'une maladie grave et/ou d'une hospitalisation.

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- I -
 

Incendie

A. propriétaire :
Vous êtes propriétaire de votre habitation et de quelques objets de valeur. Vous souhaitez ne pas tout perdre du jour au lendemain. L'assurance incendie vous aide.

L'assurance incendie ou assurance habitation vous rembourse les montants nécessaires au remplacement, à la réparation ou à la reconstruction de votre habitation et/ou de son contenu.

Le point crucial de l'assurance incendie est la détermination correcte de la valeur à assurer. Lisez les notions importantes pour éviter de grosses désillusions :
La règle proportionnelle.
Le premier risque.
Les systèmes d'évaluation compagnie.

B. Locataire ou occupant :
D'après la Loi, vous devez restituer le bien loué dont vous avez la garde dans l'état où vous l'avez reçu. Vous êtes donc responsable, vis à vis du bailleur (ou propriétaire), des dégâts occasionnés à l'immeuble loué.

L'assurance incendie locataire indemnisera votre bailleur à votre place pour les dégâts occasionnés, par votre faute ou non, au bien loué.

Attention, en cas de sinistre il y a présomption de faute du locataire.
La présomption de responsabilité démarre à la date de début du bail.
Il peut y avoir sinistre sans faute du locataire...

Investissement immobilier

Banquiers et assureurs innovent en mettant à votre disposition un nouveau type de prêt : le crédit hypothécaire lié à un fonds d'investissement.
Cette formule vous permet d'utiliser les rendements boursiers pour payer votre investissement immobilier.
Lien vers le Prêt hypothécaire

 

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- P -
 

Perte d'exploitation

Suite à un sinistre, il se peut que l'activité de votre entreprise soit perturbée et que vous subissiez une diminution de votre chiffre d'affaire. L'assurance perte d'exploitation indemnise votre société à concurrence des pertes subies suite à un sinistre couvert.

Placements à taux et capital garanti

Vous pouvez investir dans un produit boursier, mais qui garanti votre capital à tout moment, et vous offre un rendement minimum garanti. Vous êtes ainsi certain de ne jamais subir de perte boursière.

Placements boursiers

Vous pouvez investir en bourse dans différents types d'actifs ( comme des sicavs, des lignes directes actions/obligations, des hedge funds).Mais on peut y ajouter des avantages fiscaux en venant " habiller " votre investissement. Ainsi l'assurance liée aux fonds d'investissement permet d'échapper aux taxes d'opérations de bourse, de ne pas subir de précompte, et d'avoir à tout moment un capital disponible et net d'impôt.

Placements fiscalement déductibles

En épargnant chaque année au moyen de l'épargne pension ou de l'assurance vie individuelle déductible, vous optimisez votre épargne grâce au gain fiscal qui vous est offert par le fisc. Malheureusement cette épargne est limitée (à 600 € en 2003pour l'épargne pension, et 1800 € pour l'assurance vie individuelle) et une fois le plafond atteint, il est intéressant d'épargner sur un autre type de support (l'assurance liée aux fonds d'investissement) qui, lui est défiscalisé et bénéficie d'autres avantages fiscaux.

Protection juridique

Vous avez des droits et vous les abandonnez par crainte d'ennuis, des coûts de justice ou tout simplement parce que vous ne savez pas à qui vous adresser.


L'assurance protection juridique prend en charge votre défense quelle que soit la nature du litige. Votre assureur tente d'obtenir un règlement amiable ou couvre vos frais de justice si une procédure devant un tribunal s'avère nécessaire.

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- R -
 

Reprise de commerce

Lorsqu 'un indépendant décide de reprendre un commerce, il peut le faire à partir de ses fonds propres, mais le plus souvent au moyen d'un crédit d'investissement.

Assurance RC Dirigeants

L'assurance responsabilité civile des dirigeants couvre la responsabilité des dirigeants, nommés ou de fait, d'une société dans l'exercice de leur mandat. Ainsi elle couvrira le dirigeant contre toute action intentée par un tiers à son encontre si la faute commise est liée à l'exercice de son mandat. Et s'il y a lieu, l'assurance prendra à sa charge les indemnisations réclamées par les tiers.

Assurance RC Exploitation

C'est l'équivalent professionnel de la RC Vie Privée. Ce contrat couvre la responsabilité extra-contractuelle du professionnel qui cause un dommage à autrui du fait de l'exercice de sa profession. (ex. : vous vous rendez chez votre client et vous faites tomber un de ses ordinateurs , ou un de vos clients trébuche en vos bureaux sur un fil électrique et se casse la jambe,…).

Assurance RC Professionnelle

Durant l'exercice de son activité, le professionnel est susceptible de causer un dommage à autrui en commettant une faute professionnelle, entraînant une indemnisation de la victime. Ce type de risque peut être couvert par une RC Professionnelle étant entendu que la faute intentionnelle est toujours exclue.

Assurance de Revenu Garanti

Contrat qui vient compléter les indemnités légales reçues de l'INAMI (INASTI) en cas d'incapacité de travail. Cette police d'assurance peut être souscrite aussi bien par les travailleurs salariés que par les travailleurs indépendants ou les chefs d'entreprise.
L'objectif de cette assurance est de permettre à la victime de percevoir un revenu minimum décent en cas de perte de rentrées financières suite à un accident ou à une maladie de la vie privée ou professionnelle.

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- T -
 

Tous risques informatiques

En assurance incendie on couvre souvent le contenu de ses bureaux en cas d'incendie, dégâts des eaux ou vol. Mais aujourd'hui l'informatique a pris une place prépondérante dans l'exercice de notre activité professionnelle. Certaines sociétés seraient même en arrêt de travail total en cas de défaillance du système informatique. Il est donc important de couvrir cette spécificité au moyen d'un contrat qui irait bien plus loin que le classique incendie - dégâts des eaux : une assurance tous risques.
On peut de plus y adjoindre une assurance perte d'exploitation, pour couvrir votre perte d'exploitation qui serait liée à un sinistre survenue à votre parc informatique.
Il est également possible de couvrir les frais supplémentaires qui seraient occasionnés pour le déménagement et la location de bureaux.

Transmission de patrimoine

La plupart des individus souhaitent à un moment ou un autre de leur existence planifier et organiser leur dévolution successorale.

Pour ce faire , le législateur a prévu différentes dispositions :
- le régime matrimonial
- le testament
- le don manuel, …

A côté de ces dispositions, d'imminents fiscalistes et juristes ont mis en place d'autres véhicules permettant d'organiser et de planifier sa succession dans un régime fiscal favorable (ex : le trust, la fiducie, la fondation, etc….)

Chez DE WOUTERS ASSOCIES, au travers de notre société-sœur PATRIMOINE & FINANCE, nous analysons avec vous des solutions de transmission et de structuration de patrimoine basées sur différents types de montages, notamment au travers de produits d'assurance vie.

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