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Offre d'achat

M .............................................. / M ................................................
..................... / la société/ l'association ...........................................
.........................................................................................................
domicilié(e)(s)/ siège social .............................................................
........................................................,
ici représenté(e)(s) par M ...............................................................,
ci-après dénommé(e)(s) l'Offrant, se portant fort pour autant que de
besoin, déclare(nt), par la présente, prendre l'engagement unilatéral
et irrévocable, solidaire et indivisible, de se porter acquéreur(s) du
bien immeuble suivant : ...................................................................
.........................................................................................................
(présenté par l'immobilière...............................................................
au prix principal de .......................................................................
dans l'état où il se trouve, sans garantie de contenance, tous frais,
droits quelconques et honoraires notariaux non compris.
Sous réserve d'acceptation du Propriétaire, payable à la signature
de l'acte authentique aux conditions usuelles prévues à ces actes,
auprès du notaire instrumentant, celui de l'Offrant étant Maître
..................................................................................................
(Offrant lié à son conjoint par un régime de communauté) l'Offrant
produit l'accord de son conjoint d'acquérir
le bien précité, et à défaut, se porte fort du dit accord / L'Offrant
agit dans le cadre de la gestion de son
patrimoine propre.
La présente offre est valable jusqu'au ...........................................,
le Propriétaire devant adresser son acceptation à l'Offrant pour
cette date au plus tard.
Elle engage solidairement et indivisiblement le(la) ou le(s) sous-
signé(e)(s) à signer un compromis de vente au plus tard dans les
......... jours de l'envoi de l'éventuelle acceptation de la présente et
de passer l'acte authentique au plus tard dans les ........ mois à dater
de la signature du compromis de vente, ou de la réalisation ou levée
des éventuelles conditions et réserves émises dans le compromis.
Le transfert de propriété et la prise de jouissance du bien auront lieu
à la signature de l'acte authentique. En cas de vente, l'Offrant remb-
oursera au Propriétaire sa quote-part du fonds de réserve délaissée
à l'éventuelle association des copropriétaires de l'immeuble
comprenant le bien vendu.

L'Offre est émise avec la (les) réserve(s) suivante(s) : .....................................................................................
...............................................................................................................
...............................................................................................................
L'Offrant verse, à titre de garantie de son engagement et d'à valoir sur
le prix de vente convenu, la somme de ...............................................................................................................
par chèque n°...................... de la banque ............................. ou en
espèces, dont reçu par ...........................................

En cas de désistement de l'Offrant de la présente offre acceptée par le
Propriétaire, cette garantie ne sera pas restituée, quels que soient les
modes d'actions de ce dernier, et les honoraires de l'éventuel Courtier
du Propriétaire par le biais duquel la vente aura été réalisée seront dus
par celui-ci. Les honoraires du Courtier seront également dus par le
Propriétaire en cas de décision de sa part de ne pas poursuivre
l'exécution de la vente malgré son acceptation de l'Offre et de restituer
la garantie à l'Offrant. La garantie sera restituée à défaut par le
Propriétaire d'accepter la présente Offre, ou lorsqu'il sera avéré que le
bien objet de l'Offre aura été acquis par un tiers, ou encore à défaut de
levée ou réalisation des éventuelles réserves ou conditions attachées
à l'offre.
La communication de la présente Offre à l'éventuel Courtier du
Propriétaire est réputée avoir les mêmes effets que sa réception
effective par ce dernier. Tout différend relatif au présent engagement
et toutes ses suites sera porté, nonobstant toute clause contraire
ultérieure, exclusivement devant le Président de la Chambre d'Arbitrage
et de Médiation asbl, lic.dr, rue des Chandeliers, 18, 1000 Bruxelles
(tél. : 02.511.39.90 - fax : 02.513.63.29 -
e-mail : info@arbitrage-mediation.be -
site web : www.arbitrage-mediation.be) ou, en cas d'empêchement, le
vice-Président, ou tout autre arbitre désigné par eux parmi les autres
membres de la Chambre. Les parties se réfèrent irrévocablement à la loi
et au règlement de la Chambre pour ce qui a trait à la procédure, aux frais et
dépens.


Fait à .........................................................., le ................................................................................
Pour acceptation,

 


Le Propriétaire * L'Offrant *



* : Nom, Prénom, signature, éventuellement qualité, le tout précédé de la
mention Lu et Approuvé.

 

 

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